ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – QUELS DANGERS ?

Lors du dernier contrôle de bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif, celle-ci a été jugée non-conforme avec un danger pour la santé des personnes et/ou un risque de pollution.

Conformément à l’article L.1331-8 du Code de la Santé Publique, une sanction administrative de 222 € sur votre redevance peut vous être appliquée si cette situation perdure depuis plus de quatre ans et si vous ne réalisez pas les travaux nécessaires pour que votre installation soit conforme à la réglementation en vigueur.

Vous devez d’abord réaliser une étude de sol et de filière pour déterminer quelle installation d’assainissement peut être mise en place. Il faudra ensuite transmettre votre projet au Syndicat pour validation. Lorsque votre projet sera validé, vous pourrez alors engager les travaux qui devront également être vérifiés par le Syndicat.

Les services du Syndicat sont à votre disposition pour tout renseignement.